GÉNÉRALITÉS

• Présentation

INFORMATIONS LÉGALES

• Présentation juridique de l'éditeur dusite
• Présentation juridique de l'hébergeur dusite
• Définition des termes et conditionsd'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Préambule
• Contrat

GÉNÉRALITÉS

PRÉSENTATION SITE INTERNET

https://www.solibio-bebes.fr/

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

SOLIBIO Laboratoires

Monsieur jean-Loup BERNARD Madame Odile BERNARD

INFORMATIONS LÉGALES

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE l'ÉDITEUR DU SITE

Nom commercial:Incomm     Adresse Web :https://www.incomm.fr/

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE l'HÉBERGEUR DU SITE

Identification : Incomm

2ème étage Immeuble Céladon Parc Aquilae, Rue de la Blancherie, 33370 Artigues-près-Bordeaux Téléphone : 05 35 54 38 53

Adresse Web : https://www.incomm.fr/

DÉFINITION DES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Important : Veuillez les lire avec attention avant de parcourir ce site.

En consultant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Nous nous

réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions sans préavis.

Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Aussi, nous nous désengageons :

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Les données personnelles du client (nom, prénoms, adresse physique, adresses électroniques, numéros de téléphone et mot de passe) sont collectées uniquement pour les besoins de la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire, en nous adressant un courrier électronique à :contact@solibio.euou en vous connectant à partir de la page d’accueil du site www.solibio-bebes.fradressant un courrier postal à : SOLIBIO, 98, Avenue Saint-Éloi - BP22 La Condamine - 87110 SOLIGNAC (FRANCE), en indiquant vos nom, prénoms, adresse complète et le cas échéant votre numéro de client.

SOLIBIO a procédé à une déclaration de son site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration : kH306497941.

Par notre intermédiaire, avec votre accord, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales émanant de personnes physiques ou morales, ou être informé également de nos offres par téléphone, par courrier postal ou électronique. Si, vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous écrire, en nous adressant un courrier électronique à : contact@solibio.euou en vous connectant à partirdelapaged’accueildusitehttps://www.solibio-bebes.fr(formulairedecontact),ouencoreen nous adressant un courrier postal à : SOLIBIO, 98, Avenue Saint-Éloi - BP22 La Condamine - 87110 SOLIGNAC (FRANCE), en indiquant vos nom, prénoms, adresse complète et le cas échéant votre numéro declient.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Le site https://www.solibio-bebes.frest la propriété de SOLIBIO (droits d'exploitation), ainsi que l’ensemble des droits y afférents. L'éditeur du site (Incomm) détient les droits de propriétés intellectuelles. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de SOLIBIO.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre SOLIBIO, nom

commercial de Monsieur Jean-Loup BERNARD et de Madame Odile BERNARD exerçant leur activité au : 98, Avenue Saint-Éloi - La Condamine - 87110 SOLIGNAC (FRANCE), RCS Limoges 439 163 411 (ci-après « SOLIBIO »), et toute personne effectuant un achat via le site https://www.solibio-bebes.fr(ci-après « le client »). Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOLIBIO et son client, les deux parties les acceptent sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.solibio-bebes.frgénérales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

CONTRAT

• Conditions
• Validation d'unecommande
• Description et représentation des produits
• Prixaffichés
• Frais delivraison
• Disponibilité desproduits
• Validation d'unecommande
• Retour et droit de rétractation
• Droit applicable et juridictioncompétente
• Protection des donnéespersonnelles

CONDITIONS

Le client déclare être majeur et de jouir de ses capacités juridiques, ou avoir une autorisation parentale pour pouvoir passer commande sur le site Internet Solibio.

VALIDATION D'UNE COMMANDE

Après chaque étape, validation électronique de la commande et paiement, le client reçoit une confirmation par mail. Ces mails récapitulent le détail de la commande ainsi que le prix payé par carte bancaire.

Ces emails constituent l'acceptation de la commande et certifie le contrat de vente entre la société SOLIBIO et le client.

DESCRIPTION ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les images ou les photographies représentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Des erreurs éventuelles n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société SOLIBIO.

PRIX AFFICHES

Les prix affichés sont exprimés en euros (€). Les différentes taxes apparaissent sur la page du processus de commande ainsi que sur le récapitulatif de commande transmis par mail au client. Les prix sont valables pour la France métropolitaine et incluent tous les frais de fabrication et d'emballage.

FRAIS DE LIVRAISON

• Application des tarifs de ChronoPost en fonction du poids desproduits.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Avec vigilance, la société SOLIBIO surveille et renseigne ses stocks et peut accepter les commandes de ses clients dans la limite des stocks disponibles.

Malgré cette vigilance, des articles peuvent devenir rapidement manquants (rupture de stock de matières premières, panne sur la chaîne de production).

Dans le cas où un produit viendrait à manquer, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois sans majoration des frais de livraison initialement prévus.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, sachant que cette carte est débitée à la fin du processus de commande (en cas d'acceptation de paiement par l'établissement bancaire), si un produit n'était pas disponible dans un délai de 30 jours à compter de la commande, la société SOLIBIO s'engage à rembourser le client par chèque bancaire dans un délai maximum de 15 jours, soit 45 jours à compter de la commande.

La société SOLIBIO s'engage à remettre au transporteur tous les renseignements fournis par le client en rapport avec l'adresse de livraison choisie.

Le transporteur s'engage à livrer les produits à l'adresse fournie.

La société SOLIBIO ne pourra être tenue responsable en cas d'informations erronées fournies par le client empêchant la livraison des produits commandés ("n'habite pas à l'adresse indiquée"), ou en cas de refus des colis par le destinataire.

En cas d'incident de livraison, la société SOLIBIO s'engage à prévenir le client par courrier électronique à l'adresse mail fournie par lui, en spécifiant les difficultés rencontrées pour livrer la commande.

La société SOLIBIO s’engage à effectuer le remboursement dans les délais, tel visé ci-dessus, déduction faite des frais de livraison à la demande du client.

A l’issue d’un délai de trente jours à compter de l’envoi dudit courrier, et à défaut de contestation ou d’opposition du client, la société SOLIBIO se réserve le droit de commercialiser les produits concernés, sans que le client puisse revendiquer un quelconque droit de propriété sur lesdits produits.

Avant l'expiration de ces 30 jours, dans le cas où le client demanderait une nouvelle livraison, des frais de port supplémentaires seront facturés.

La responsabilité de la société SOLIBIO ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles, en cas de force majeure ou fortuit tels que guerre, grèves, impossibilité d’être livré, incendie, inondation, catastrophe naturelle ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et en aucun cas garantis.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, vérifiez toujours le(s) colis lors de la livraison.

Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

VALIDATION D'UNE COMMANDE

Le client doit effectuer le paiement par carte bancaire.

Le débit est immédiat en cas d'acceptation de la transaction par l'organisme bancaire.

Le paiement s’effectue par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD.

Les paiements par carte bancaire se règlent via un serveur bancaire de la Banque BNP Paribas dans un environnement sécurisé (Mercanet SIPS ATOS).

Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Vos achats sont donc réalisés en toute sécurité.

RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception des articles commandés, ou à défaut à compter du premier passage du livreur au domicile du client.

Pour annuler une commande dans un délai de rétractation de 14 jours, le client doit se rendre sur la page intitulée « contact » du site www.solibio-bebes.fret effectuer sa demande en remplissant le formulaire de contact en précisant ses coordonnées, son numéro de commande. Le client devra indiquer le motif motivant le retour de l’article.

La société SOLIBIO s'engage à répondre sous 48h.

En cas de retour, l’article doit être emballé avec toutes les précautions d’usage et envoyé à l’adresse de retour indiquée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SOLIBIO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Tout article entamé, ouvert, détérioré ou consommé ne sera pas remboursé.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche d’une solution

amiable n’interrompt pas « le bref délai » de la garantie légale visée ci-dessus, ni le cas échéant de la durée contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée par la partie qui prend la peine d’exposer ses griefs. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Pour les clients : personnes physiques « non commerçantes », le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Pour les clients : personnes physiques « commerçantes » et morales, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du tribunal de commerce de LIMOGES, France, dans le ressort duquel se trouve domiciliée la société SOLIBIO.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société SOLIBIO s’engage à respecter la loi sur les données personnelles (article 226-13 du Code Pénal, loi du 6 janvier 1978 et directive européenne du 24 octobre 1995).

Le client ayant communiqué son adresse e-mail pourra se faire désinscrire de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu.

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